Rejeté
Amendement n°AS119 · article 7 · déposé le 5 février 2026
Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots
Déposé par
Yannick Neuder et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots :
« En priorité, ».
« Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires aujourd’hui sous-dotés. »
« Cet amendement vise à orienter prioritairement l’effort budgétaire vers le développement de l’offre, plutôt que vers la seule adaptation de dispositifs existants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.