À l’alinéa 2 supprimer les mots :
« , si cela est jugé nécessaire, ».
« Cet amendement de clarification propose de supprimer les mots : « si cela est jugé nécessaire ». »
« Cette formule nuit à la clarté du présent alinéa. »
« Le professionnel de santé proposant au patient la rédaction d’un plan personnalité d’accompagnement le fera nécessairement après avoir constaté un début de perte d’autonomie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.