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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS222 · article premier · déposé le 6 février 2026

À l’alinéa 8, supprimer les mots

Déposé par Annie Vidal · Ensemble pour la République · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« la survenance de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.