Supprimer l’alinéa 12

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants att…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’intégration des frais d’hébergement des parents d’enfants hospitalisés dans le champ du ticket modérateur afin d'en établir la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.