Dispositifce que le texte ajouterait
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement vise à supprimer l’intégration des frais d’hébergement des parents d’enfants hospitalisés dans le champ du ticket modérateur, introduite en commission des affaires sociales au Sénat. »
« Nous craignons que la mise en place de ce ticket modérateur ne fragilise les familles les plus modestes traversant déjà une épreuve difficile, pour lesquelles ce reste à charge, qui relève d'une nécessité et non pas d'un choix, peut représenter une charge conséquente. »
« C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cette disposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →