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Retiré Amendement n°AS63 · article 9 · déposé le 30 avril 2026

Amendement n°AS63 — Article 9

Déposé par Audrey Abadie-Amiel et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants att…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.