Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°AS14 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 3 avril 2026

Amendement n°AS14 — Après l'article unique, insérer l'article suivant

Déposé par Hendrik Davi et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 20…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.