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Adopté Amendement n°AS32 · article 5 · déposé le 1er juin 2026

Substituer aux mots

Déposé par Elsa Faucillon · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« les situations d’ »

les mots :

« le cadre d’un ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.