Rejeté
Amendement n°AS40 · article 6 · déposé le 3 juin 2026
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
« Il s’agit ici de donner plus de temps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible. Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes des patients en fin de vie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.