Rejeté
Amendement n°AS276 · article 6 · déposé le 4 juin 2026
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« d’aide à mourir »
les mots :
« de mort provoquée ».
« Cet amendement vise à assumer clairement ce sur quoi porte la décision médicale. Une telle décision engage la conscience des soignants, la responsabilité des institutions et l’image même de la médecine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.