I. - Supprimer l’alinéa 8

Déposé par Audrey Abadie-Amiel et 4 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

I. - Supprimer l’alinéa 8.

II. - En conséquence, à l'alinéa 13, après le mot :

« confiance »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :

« ou d’un proche aidant, qu’il communique au collège pluriprofessionnel lors de la réunion de celui-ci. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le proche aidant a été ajouté à la réunion du collège pluriprofessionnel en deuxième lecture au stade de la séance. S'agissant d'une réunion de professionnels de santé, sa présence ne semble pas envisageable. Néanmoins, au même titre que la personne de confiance, l'avis du proche aidant doit pouvoir être recueilli par le médecin. L'amendement opère cette modification. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.