Au début de la seconde phrase de l’alinéa 14, ajouter le mot

Déposé par Audrey Abadie-Amiel et 4 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 14, ajouter le mot :

« Toutefois, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel adopté par la commission des affaires sociales du Sénat. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.