Adopté
Amendement n°AS715 · article 6 · déposé le 8 juin 2026
À l’alinéa 19, substituer aux mots
Déposé par
Audrey Abadie-Amiel et 4 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Fin de vie
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« de l’accompagner »
les mots :
« d’accompagner la personne ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.