Supprimer l'alinéa 23

Déposé par Audrey Abadie-Amiel et 4 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 23.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Suppression de l’alinéa 23 pour compléter la suppression opérée en séance au cours d'une seconde délibération demandée par la commission en deuxième lecture. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.