Adopté
Amendement n°II-DN39 · article 42 · déposé le 25 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La contribution de la France à l'Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 8,7 millions d'euros dans le PLF pour 2025, n'a pas lieu d'être. »
« L'AED n'a pas de légitimité pour se substituer à la politique de Défense des États. Le Groupe Rassemblement National rappelle que la raison d'être d'un État, c'est sa Défense. Il ne peut donc pas en déléguer la responsabilité à une autorité tierce. C'est sur ce principe que s'est fondé notre Vème République et il ne saurait être question de le remettre en cause. »
« Cette agence européenne est, en outre, peu utile pour la France qui est le seul pays européen à avoir un modèle d’armée complet avec le Royaume-Uni. »
« Or, les Britanniques ne sont pas membres de l'AED et les autres États-membres, dont les armées sont bien plus réduites, se reposent essentiellement sur la protection des Etats-Unis pour assurer leur Défense. »
« La France finance donc une structure qui n'a ni légitimité, ni utilité. »
« A l’inverse, des secteurs de sa propre armée sont en souffrance notamment le maintien en conditions opérationnelles des matériels terrestres. Cet amendement transfère donc les fonds prévus dans le PLF pour l’AED à l’entretien des matériels terrestre qui en a bien besoin. Cela permettra d’augmenter l’activité avec pour bénéfices : une hausse de l’entraînement, un rapprochement des normes d’activité standard demandées par l’OTAN et la constitution de stocks particulièrement utiles en cas de conflits de haute intensité. »
« Cet amendement vise donc à supprimer la contribution française à l'AED prévue à l'action 8 du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de Défense" et à réallouer les fonds à l’action 2 « préparation des forces terrestres » du programme 178 « préparation et emploi des forces ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.