Adopté
Amendement n°II-DN129 · article 42 · déposé le 28 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention sur le coût croissant pour la gendarmerie des acquisitions de véhicules légers. »
« Le prix unitaire moyen des véhicules légers de la gendarmerie est ainsi passé de 21 545 euros en 2019 à 28 723 euros en 2023, soit une augmentation de 33% en quatre ans. »
« Cette inflation grève fortement le budget d'investissement alloué aux acquisitions de véhicules, qui a au surplus été significativement réduit ces deux dernières années. »
« En 2024, la gendarmerie n'aura ainsi acquis que 185 véhicules, contre une cible de 3750 par an pour renouveler le parc tous les huit ans. »
« Dans ces conditions, il serait opportun, d'une part de renforcer le budget d'investissement de la gendarmerie, et, d'autre part, de réfléchir à une exonération du malus écologique pour les véhicules de la gendarmerie, sur le modèle de ce qui a été décidé par la loi de finances initiale de 2023 pour les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours. »
« Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de la manière qui suit: »
« - les crédits de l'action 1 "Ordre et sécurité publics" du programme 152 "Gendarmerie nationale" sont abondés à hauteur d'un euro; »
« - les crédits de l'action 2 "Démarches interministérielles et communication" du programme 207 "Sécurité et éducation routières" sont minorés à hauteur d'un euro. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.