Adopté
Amendement n°II-DN130 · article 42 · déposé le 29 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d'appel. »
« Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs et des moyens aéronautiques associés est indispensable à l'atteinte des cibles d'indicateurs de disponibilité des flottes de l'armée de l'air et de l'espace. »
« Or, la disponibilité de ces flottes est inégale. La cession prochaine en 2025 de plusieurs avions de chasse Mirage 2000-5 aux forces armées ukrainiennes diminuera toujours plus le format de l'aviation de chasse de l'AAE pourtant taillé au plus juste. Le CEMAAE a laissé entendre que ces cessions seront compensées par des avances de commandes de Rafales de la 5ème tranche. Toutefois, avant l'arrivée de ces commandes anticipées, le MCO des avions Rafale sur lesquels se reporteront un surcroît d'activités sera accru. Le soutien MCO doit donc être accru pour faire face à ces prochaines cessions. »
« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits en AE et en CP du montant de 1 euro symbolique au profit de l'action 4: "préparation des forces aériennes" du programme 178 "Préparation et emploi des forces". Pour les besoins de la recevabilité financière, cet amendement minore du même montant les crédits en AE et CP de l'action 8 "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.