Rejeté
Amendement n°II-DN136 · article 42 · déposé le 29 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d’appel. »
« La fin de vie en 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus générera selon toute vraisemblance un défaut de capacités de télécommunications spatiales militaires. »
« Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de lancer au plus vite les premières études relatives à Syracuse V. Le rapport annexé de la loi de programmation militaire prévoit que « le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d’une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant la présente loi de programmation militaire. » »
« Le présent amendement vise donc à abonder de 1 euro symbolique la sous-action « 07.43 – Espace - Communiquer - Moyens de communication satellitaire » du programme 146 : « Equipement des forces » et de minorer du même montant l’action 7 : « prospectives de défense» du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » pour les besoins de la recevabilité financière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.