Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°DN1 · article 2 · déposé le 9 janvier 2026

Amendement n°DN1 — Article 2

Déposé par Maxime Laisney et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires frança…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40 en séance 40 voix pour, 3 contre

Scrutin public n°5259 · séance du 29 janvier 2026