I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Mereana Reid Arbelot et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires frança…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« résidé, séjourné ou travaillé »

les mots :

« résidé ou séjourné ».

II. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement, rédactionnel, supprime le terme "travaillé", cette situation étant couverte par les deux autres termes: "résidé" et "séjourné". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.