I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot

Déposé par Mereana Reid Arbelot et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires frança…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« potentiellement ».

II. – En conséquence, aux alinéas 6 et 7, supprimer chacune des occurences du mot :

« potentiellement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.