À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« reconnues par la loi n° du visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation »

les mots :

« mentionnées au I du présent article ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.