Adopté
Amendement n°DN16 · article premier · déposé le 19 janvier 2026
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot
Déposé par
Mereana Reid Arbelot et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires frança…