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Adopté Amendement n°DN18 · article 3 · déposé le 19 janvier 2026

À l’alinéa 21, substituer aux mots

Déposé par Mereana Reid Arbelot et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires frança…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 21, substituer aux mots :

« est compétente pour établir »,

les mots :

« établit ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.