Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants

Déposé par Mereana Reid Arbelot et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires frança…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :

« 8° De deux députés ;

« 9° De deux sénateurs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement complète la composition de la commission d’évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies potentiellement radio‑induites en ajoutant deux députés et deux sénateurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.