À la première première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« de deux mois »
les mots :
« d’un mois ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la prorogation du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale, en précisant que le Parlement se prononce sur celle-ci au bout d’un mois (plutôt que deux), à travers le vote d’une loi l’autorisant. »
« Ce délai de trente jours s’inscrit dans une logique de cohérence avec le délai constitutionnel existant à l’article 16, assurant ainsi l’harmonisation des procédures et la préservation de l’équilibre institutionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.