Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°DN148 · après l'article 30, insérer l'article suivant · déposé le 17 avril 2026

Amendement n°DN148 — Après l'article 30, insérer l'article suivant

Déposé par Isabelle Santiago et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLF.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.