Supprimer l'alinéa 8

Déposé par Matthieu Bloch et 2 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet alinéa n'explique pas le contexte nécessitant un déploiement à "bref délai", laissant dans le flou si la situation représente ou non un danger pour le territoire ou la Nation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 22 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.