Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :
« ou la sécurité des infrastructures critiques, ou la préparation immédiate de la défense du territoire ».
« Cet amendement vise inclure dans des menaces graves et actuelles, les menaces vis-à-vis de notre capacité directe à nous défendre ou à répliquer. »
« La notion de préparation immédiate du territoire recouvre notamment l’ensemble des actions visant à mettre le pays en condition de faire face à un engagement imminent. Elle inclut par exemple la constitution et la mobilisation de stocks stratégiques et de pièces de maintenance, la remise en condition opérationnelle des équipements militaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.