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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN456 · article premier · déposé le 17 avril 2026

Modifier ainsi la quinzième ligne du tableau de l’alinéa 52

Dispositifce que le texte ajouterait

Modifier ainsi la quinzième ligne du tableau de l’alinéa 52 :

1° À la quatrième colonne substituer au nombre :

« 26 »

le nombre :

« 48 »

2° À la cinquième colonne substituer le nombre :

« +13 »

par le nombre :

« +35 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du mercredi 11 juin 2025 préconise d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans la profondeur avec pour objectif 48 systèmes de frappes en service à l’horizon 2035. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.