Rédiger ainsi l’alinéa 2

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d’euros. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction proposée par le projet de loi pour le premier alinéa de l’article 4 de la LPM 2024‑2030. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.