Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« 2° Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :
« Les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, qui intègrent 36 milliards d’euros de ressources nouvelles pour la période 2026‑2030 à la suite de l’actualisation de la présente loi, évolueront comme suit entre 2024 et 2030 : »
« Amendement rédactionnel (la rédaction du projet de loi pourrait donner l’impression que la nouvelle trajectoire budgétaire n’interviendra qu’après une future actualisation, encore à venir). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.