Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 266 960 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous action : « L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs » de l’action n° 1 : « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après mines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » du programme n° 181 : « Prévention des risques ». »
« L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) assure des missions de service public essentielles : »
« - réalisation de l’inventaire national des déchets radioactifs ; »
« - assainissement de sites ou reprises de déchets orphelins lorsque le principe « pollueur payeur » ne peut être appliqué ; »
« - financement d’opérations d’élimination des déchets chimiques. »
« Au Rassemblement national nous militons pour un grand plan de relance du nucléaire en France. Dans la perspective de cet objectif, il convient de soutenir les établissements œuvrant à la sécurité de cette filière et au traitement des déchets radioactifs, en tout cas ne pas les affaiblir. Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués à l’ANDRA, qui n’ont pas augmenté depuis le PLF 2023, pour couvrir l’inflation depuis début de l’année 2023 (5,7 % pour l’année 2023 et 2,5 % pour 2024 selon les projections de la Banque de France en septembre 2024). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.