Rejeté
Amendement n°II-AE110 · article 42 · déposé le 1er novembre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 14 018 692 d’euros, l’opération budgétaire « Partenariat en matière d’objectif du développement durable » de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »
« En effet, dans les feuilles de transparence de l’AFD, on constate des financements de projets au Niger, en particulier le projet CNE1283 : « Appui à la mise en œuvre du Plan de transition du secteur de l’éducation et de la formation du Niger ». »
« Ce projet a fait l’objet d’une convention signée le 7 juillet 2022, avec un engagement de 14 018 692 euros sur cinq ans et un dernier versement de 5 721,52 euros en date du 31 août 2024. »
« Or, le Ministère des Affaires étrangères a communiqué le 29 juillet 2023, à la suite du coup d’État militaire, sur le fait que « La France suspend, avec effet immédiat, toutes ses actions d’aide au développement et d’appui budgétaire au Niger. ». »
« Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée au regard de notre politique internationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.