Rejeté
Amendement n°II-AE111 · article 42 · déposé le 1er novembre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 250 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »
« En effet, dans les feuilles de transparence de l’AFD, on constate des financements de projetsau Burkina Faso, en particulier le projet CBF1482 : « Soutenir les femmes burkinabés et leurs organisations dans leurs luttes contre les violences sexistes et sexuelles ». »
« Ce projet a fait l’objet d’une convention signée le 4 juillet 2023, avec un engagement de 1 250 000 euros sur deux ans et un dernier versement de 755 099 euros en date du 12 décembre 2023. »
« Or, le Ministère des Affaires étrangères a communiqué le 6 août 2023, à la suite des provocations envers notre armée et nos diplomates, sur le fait que « La France suspend, jusqu’à nouvel ordre, toutes ses actions d’aide au développement et d’appui budgétaire au Burkina Faso ». »
« Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée au regard de notre politique internationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.