Rejeté
Amendement n°II-AE112 · article 42 · déposé le 1er novembre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 039 088 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »
« En effet, il apparaît dans les sources officielles que la France a financé de multiples projets au profit de la Chine par le biais subventions de l’AFD : »
« - CCN1102, China Biodiversity Facility - MOA CN - 7 000 000 euros (un versement déjà effectué le 31 août 2024 de 517 200 euros) ; »
« - CCN1096, China Biodiversity Facility - MOA AFD - 6 000 000 euros (5 versements déjà effectués au 31 août 2024 pour un total de 2 443 711,8 euros) ; »
« Cet amendement à pour objectif d’interrompre tous les projets en cours et d’en reprendre les crédits. »
« Il est insensé pour la France d’apporter une aide au développement à la première puissance économique mondiale. »
« Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.