Rejeté
Amendement n°II-AE115 · article 42 · déposé le 1er novembre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement de repli »
« Le présent amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 19 000 000 en crédits de paiement, l’action n° 1 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 :« Aide économique et financière au développement ». »
« Cet amendement vise à revenir sur les bonifications d’intérêt versées par l’État à l’AFD, lesquelles ont pour objet de neutraliser le coût pour l’AFD l’accord d’un prêt à l’AID, d’un prêt au FIDA et d’un prêt pour le Fonds vert pour le climat. »
« Il n’est pas concevable que l’État assume la charge d’intérêts à la place des bénéficiaires. »
« Alors que la situation des ménages français est au plus mal, les taux des crédits à la consommation frôlent les 6,44 %, et les taux des crédits à l’habitat sont autour des 3,38 % (source : Crédits aux particulier, 2024‑08, Banque de France). »
« Il est donc à se demander pourquoi l’État s’investit autant pour la bonification de prêts accordés par des agences de l’État et si peu pour soutenir les foyers français face à l’inflation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.