Rejeté
Amendement n°II-AE119 · article 42 · déposé le 1er novembre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 300 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
« Devant le manque de contrôle de certains, même bilatéraux, des projets de l’APD Française, les difficultés de sa gestion de son suivi, et du constat que certains projets mené à terme sont inefficaces ou conduisent à des dépenses inutiles comme le note le rapporteur de la mission aide publique au développement, il semble pertinent de restructurer le contrôle, le suivi et les choix politiques dans les projets de l’APD avant d’engager de nouveaux fonds. »
« Ainsi cette minoration des crédits en période de restriction budgétaire et au regard des problématiques de l’APD, semble être juste pour les Français nombreux qui souhaiterait parfois de pouvoir bénéficier de telles aides. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.