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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-AE126 · article 42 · déposé le 1er novembre 2024

Amendement n°II-AE126 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 44 000 000 euros en autorisations d’engagement et d’un montant de 57 000 000 euros en crédits de paiement, pour l’opérateur budgétaire « Contributions multilatérales » de l’action n° 5 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »

« Soit près de 10 % de l’enveloppe. »

« En effet, à la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique s’établit à 3 228,4 milliards d’euros, et chaque contribution publique est mesurée afin d’en saisir la pertinence. »

« Il ne parait pas opportun de procéder à de tels versements volontaires dans le cadre de contributions multilatérales alors que nous sommes dans une logique de réduction de la dépense publique. »

« Il est à préciser que cette réduction de crédit ne vise pas les contributions volontaires aux Nations Unies qui relèvent de l’humanitaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.