Adopté
Amendement n°AE5 · article unique · déposé le 28 mai 2025
À l’alinéa 19, substituer aux mots
Déposé par
Jimmy Pahun · Les Démocrates · sur le Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus g…
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« de leur souveraineté »,
les mots :
« de la souveraineté des États ».
« Le Danemark jouissant seul de la souveraineté au Groenland, le présent amendement modifie la rédaction de l’alinéa pour lever toute ambiguïté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.