Adopté
Amendement n°AE11 · article unique · déposé le 28 mai 2025
À l’alinéa 20, après le mot
Déposé par
Jimmy Pahun · Les Démocrates · sur le Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus g…
À l’alinéa 20, après le mot :
« arctique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« pour défendre le droit international et notamment le respect de la souveraineté des États de la région ; »
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.