Adoptée Dossier DLR5L17N51777 · résolution · XVIIe législature

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Déposé à l’AN le 25 mars 2025, dernière décision le 3 février 2026, 28 amendements déposés, 22 adoptés.

10 moisde navette

28amendements

22adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

25 mars 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

9 avril 2025 AN · commission

Réunion de commission

21 mai 2025 – 3 février 2026 AN · commission

Quatre réunions de commission

3 février 2026 AN · séance

Séance publique

3 février 2026 AN

Décision : adoptée, 50-0

Scrutin n°5300 — 50 pour, 0 contre, 4 abstentions.

Au mot près Le débat

L’amendement no 1 vise à supprimer l’alinéa 24. Nous savons bien comment l’Europe se jette sur ces occasions de tenter de prendre plus de pouvoir, au détriment de la souveraineté des nations. M. Laurent Jacobelli Article unique · lire en contexte

Vous savez que le Groenland héberge depuis longtemps de nombreuses installations militaires états-uniennes. Mme Catherine Hervieu Article unique · lire en contexte

Les 17 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre	Répartition
n°5299 3 févr. — L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résol…	22	26
n°5300 vote d'ensemble 3 févr. — L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark…	50	0

Atelier Les amendements

28 amendements déposés, 22 adoptés. Sorts : adopté 22 · rejeté 5 · retiré 1.

Groupe	Déposés	Adoptés
Dem	10	9
EcoS	6	5
EPR	6	6
RN	3	0
SOC	2	2
LFI-NFP	1	0

Dossier Les documents

25 mars Proposition de résolution — Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

7 mai Proposition de résolution — Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense adoptcom

7 mai Rapport — Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense adoptcom

4 juin Proposition de résolution — Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense adoptcom

4 juin Rapport — Soutenir le Danemark et le Groenland adoptcom

4 févr. Résolution — Soutenir le Danemark et le Groenland adoptseance