Adopté
Amendement n°AE10 · article unique · déposé le 28 mai 2025
À l’alinéa 26, substituer aux mots
Déposé par
Jimmy Pahun · Les Démocrates · sur le Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus g…
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« Stratégie Polaire Nationale de 2022 »,
les mots :
« stratégie polaire de la France à horizon 2030 ».
« Amendement rédactionnel. La stratégie se nomme exactement : « Stratégie polaire de la France à horizon 2030 ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.