Supprimer l’alinéa 27

Déposé par Michel Guiniot et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 27.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rappeler que le rôle d'une proposition de résolution européenne est d'inviter le Gouvernement de la République française à agir vis à vis de l'Union européenne, tel que rappelé dans aux alinéas 2 et 3. »

« Il parait donc improbable que l'Assemblée nationale française invite les gouvernements de l’Iran et du Pakistan à agir, même si la cause est juste. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 8 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.