Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Dossier DLR5L17N51726 · résolution · XVIIe législature
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Déposé à l’AN le 19 mars 2025, dernière décision le 25 septembre 2025, 32 amendements déposés, 7 adoptés.
6 moisde navette
32amendements
7adoptés
Navette Le parcours du texte
19 mars 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
9 avril – 11 juin 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
8 juillet 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
25 septembre 2025 AN
Décision : considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
19 marsProposition de résolution
— Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des m…
12 juinProposition de résolution
— Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des m… adoptcom
12 juinRapport
— Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des m… adoptcom
8 juil.Proposition de résolution
— Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des m… adoptcom
8 juil.Rapport
— Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans adoptcom
8 juil.Rapport
— Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans adoptcom
25 sept.Résolution
— Ségrégation imposée aux femmes afghanes par les Talibans adoptseance