À l’alinéa 27, après le mot

Déposé par Bruno Fuchs et 1 cosignataire · Les Démocrates · sur le Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 27, après le mot :

« Invite »

insérer les mots :

« les institutions européennes, et en particulier la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à encourager ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 8 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.