Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Adopté Amendement n°AE32 · article unique · déposé le 8 juillet 2025

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots

Déposé par Michel Guiniot et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :

« le Gouvernement de la République française et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 8 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.