Adopté
Amendement n°AE10 · article unique · déposé le 12 janvier 2026
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« pour lui demander d’inscrire la mouvance des Frères musulmans et »
les mots :
« d’une proposition d’inscription de la mouvance des Frères musulmans et de ».
« Amendement de précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.