Dossier DLR5L17N52132 — Adoptée /// 33 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N52132 · résolution · XVIIe législature

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Déposé à l’AN le 23 mai 2025, dernière décision le 22 janvier 2026, 33 amendements déposés, 8 adoptés.

8 moisde navette
33amendements
8adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
17scrutins publics

Navette Le parcours du texte

23 mai 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

17 décembre 2025 – 7 janvier 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

14 – 22 janvier 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

22 janvier 2026 AN · séance

Deux séances publiques

22 janvier 2026 AN

Décision : adoptée, 157-101

Scrutin n°5106 — 157 pour, 101 contre, 1 abstention.

Au mot près Le débat

Il vise à ce que soient mentionnés explicitement les liens de la droite et de l’extrême droite françaises et européennes avec les Frères musulmans ou d’autres mouvements islamistes. M. Louis Boyard Article unique (suite) · lire en contexte
Il tend à supprimer la description des Frères musulmans comme une mouvance transnationale, ce qu’ils ne sont pas. M. Arnaud Le Gall Article unique (suite) · lire en contexte
Les 70 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5095
22 janv. — L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution europ…
 102 144
n°5096
22 janv. — L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de l…
 94 157
n°5097
22 janv. — L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution europ…
 96 161
n°5098
22 janv. — L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution europé…
 95 156
n°5099
22 janv. — L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution europé…
 91 159
n°5100
22 janv. — L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution europé…
 66 160
n°5101
22 janv. — L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution europé…
 90 154
n°5106 vote d'ensemble
22 janv. — L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance…
 157 101

8 sur 17 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

33 amendements déposés, 8 adoptés. Sorts : rejeté 21 · adopté 8 · sans suite 4.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 12 0
EcoS 9 0
DR 9 8
RN 3 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 23 mai Proposition de résolution — Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
  • 7 janv. Proposition de résolution — Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes adoptcom
  • 7 janv. Rapport — Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes adoptcom
  • 14 janv. Proposition de résolution — Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes adoptcom
  • 14 janv. Rapport — Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes adoptcom
  • 14 janv. Rapport — Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes adoptcom
  • 22 janv. Résolution — Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes adoptseance