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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CF14 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 5 octobre 2024

Amendement n°CF14 — Après l'article 3, insérer l'article suivant

Déposé par Danielle Simonnet et 4 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Cavalier social.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.